Comité du club

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STATUTS DU CLUB

"Acro Tramp Biel/Bienne"

Article 1         Nom et siège

1.1    Sous le nom « Acro Tramp Biel/ Bienne » est constituée une association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

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1.2    Le siège de l’Association et des activités proposées est à Bienne.

Adresse : Acro Tramp Biel/Bienne

Chemin de la Maison Blanche 19

2532 Evilard 

Article 2         Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3         Buts

L’Association poursuit les buts suivants :

Promouvoir la pratique du trampoline sous toutes ses formes (cours, encadrement de camps, de formation, d’entrainements) et en assurer la gestion et le développement. 

Article 4         Financement

Les ressources de l’Association proviennent :

•   des fonds collectés par la Comité,

•   de tous dons, subventions ou autres contributions

•   des cotisations des membres

Article 5         Responsabilité

L’Association répond seule de ses dettes et engagements à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.

Article 6         Membres

Toute personne voulant soutenir les buts et les activités de l’Association peut demander son adhésion.

Article 7         Admission des membres

Le Comité se prononce sur l’admission des membres.

Article 8         Démission

Tout membre de l’Association peut démissionner pour la fin d’une année civile, moyennant préavis d’un mois donné au Comité.

Article 9         Exclusion

Tout membre de l’Association peut être exclu avec effet immédiat par le Comité s’il a un comportement contraire aux buts poursuivis par l’association ou en cas de non payement des cotisations après un rappel resté sans effet. L’Assemblée générale se prononce sur les recours contre une telle décision du Comité.

Article 10       Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs de comptes.

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Article 11       Assemblée générale

11.1    L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Comité au moins dix jours à l’avance, et à tout moment sur demande de 1/5 des membres avec indication de l’ordre du jour.

11.2    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

11.3    Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

     - elle adopte et modifie les statuts.

     - elle élit le Comité pour une durée de 1 an

     - elle élit le Président pour une durée de 1an

     - elle désigne le vérificateur de comptes et son remplaçant,

     - elle se prononce sur les comptes, sur le rapport de vérification des comptes et donne décharge au Comité.

     - elle détermine le montant des cotisations

     - elle vote le budget

Article 12       Comité

12.1    Le Comité, formé de trois membres au moins, s’organise lui-même, sous réserve de la présidence.

12.2    Il est compétent pour toutes les questions qui n’incombent pas à un autre organe.

12.3    Il conduit la politique de l’Association en appliquant les décisions prises par         l’Assemblée générale

12.4    Il désigne les personnes qui engagent l’Association par leur signature.

12.5    Il peut engager du personnel fixe ou temporaire.

12.6    Il se prononce sur l’adhésion et l’exclusion des membres

12.7    Les entraîneurs et autres intervenants du club peuvent faire partie du comité, toutefois sans droit de vote.

Article 13       Vérificateur de comptes

Sa  fonction est de contrôler les comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée générale.

Article 14       Révision ou modification des statuts

Toute révision ou modification des statuts est soumise à l’Assemble générale, qui décide à la majorité absolue des membres présents.

Article 15       Dissolution

15.1    La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents.

15.2    Après réalisation des actifs et paiement des dettes, l’Assemblée générale décide de l’affectation des biens et avoirs disponibles de l’Association en les destinant à une association poursuivant des buts similaires au sien.

Article 16       Juridiction

Le for juridique est le lieu du siège de l’Association.

Entrée en vigueur

Les présents statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 28.09.2018 à Macolin, entrent en vigueur dès ce jour.