Conditions Générales du club
"Acro Tramp Biel/Bienne"
​
Conditions générales des cours de Trampoline au Club « Acro Tramp Bienne »
Édition août 2018 1.
Objet 1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les devoirs et obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles le club fournit aux participants les prestations souscrites par ces derniers. Elles s’appliquent à toute offre de cours/camps proposés par ce dernier.
Les conditions générales peuvent être complétées par des directives particulières.
Les participants acceptent sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les directives particulières auxquelles elles renvoient.
1.Le Club « Acro Tramp Biel/Bienne » se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.
2. Fonctionnement général
2.1. Les cours
2.1.1. Les cours proposés par le Club s’adressent aux enfants et aux adultes en leur proposant différents cours. Le plaisir d’une pratique « Loisir » et de « Perfectionnement » sont au centre des prestations offertes. Les cours proposés peuvent poursuivre des objectifs liés à la compétition.
2.1.2. Les cours sont organisés uniquement de manière collective. Pour assurer un bon déroulement des leçons, le club se réserve le droit de fixer un nombre minimal et maximal de participants pour chaque catégorie de cours.
2.1.3. Les cours se déroulent sous la forme de prestation annuelle en dehors des vacances scolaires et des jours fériés.
2.1.4. Le nombre de leçons est fixé par le club et peut varier en fonction des jours fériés, des vacances scolaires ou d’événements imprévisibles. Les leçons annulées ne sont pas rattrapées ou remboursées
2.2. Les camps
2.2.1. Les camps peuvent s’adressent aux enfants de 10 ans à 17 ans et autres suivant conditions particulières. Le plaisir, l’engagement et le respect mutuel sont au centre des enseignements dispensés par les moniteurs. Les activités proposées peuvent toucher également l’approche d’autres disciplines acrobatiques voir poursuivre des objectifs liés à la compétition.
2.2.2. Les camps sont organisés uniquement de manière collective. Pour assurer un bon déroulement des activités, le club se réserve le droit de fixer un nombre minimal et maximal de participants suivant le type de camps proposés
2.2.3. Les camps se déroulent uniquement durant les vacances scolaires Biennoises. Ils peuvent s’étendre sur 3 à 5 demi-journées ou journées entières, soit du lundi au vendredi hormis les jours fériés.
2.2.4. Le club se réserve le droit d’opter pour les jours et créneaux horaires suivant les circonstances et disponibilités des installations. Sur des jours de camp entier, les repas de midi (pique-nique) sont à la charge du participant.
3. Formalités d’inscription
3.1, L’inscription au club engage son participant sur 1 saison sportive (allant de mi-août à mi-juillet de l’année suivante).
3.2. Les inscriptions se font en ligne sur le site du club ou, sur demande de la fiche d’inscription auprès du responsable technique du club.
3.3. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et au regard des places disponibles. Les inscriptions à un cours/camps sont nominatives et ne peuvent pas être remplacés par une autre personne.
3.4. Les personnes n’ayant pas accès à internet peuvent faire leur demande auprès du responsable technique du club.
3.5. Les inscriptions de dernières minutes peuvent se faire sur le lieu du cours/camps ou auprès du moniteur responsable du cours/camp dans la mesure où il reste encore de la place disponible. Les enfants doivent être inscrits par leur représentant légal/leurs représentants légaux.
3.6. Les inscriptions dans ces camps ne peuvent être conclus que pour un minimum de 3 cours à la journée ou demi-journée si ceux-ci sont définis comme suit. Après l’inscription, les participants reçoivent une information liée au cours/camp choisi et sur lequel figurent toutes les informations utiles (lieu, horaires, matériel, vêtements requis, etc.)
3.7. L’inscription est définitive dès le moment où elle parvient au club (voir le moniteur), sous réserve de l’annulation du cours/camp (voir point 5.2).
3.8. Les places étant limitées, les inscriptions dans les différents cours/camps sont automatiquement clôturées lorsque le nombre maximum de participants est atteint.
3.9. Pour les cours/camps, l’inscription est valable pour une seule session. Chaque nouvelle session doit faire l’objet d’une nouvelle inscription uniquement pour l’option choisie et pour la personne inscrite.
3.10. Les participants ayant une facture en souffrance de plus d’1 mois peuvent être refusés de participation aux cours/camp tant que cette régularisation n’a pas été faite auprès du club.
4. Modalités financières
4.1. Tarifs des cotisations. Ils sont disponibles sur le site internet du club et peuvent être réactualiser chaque année en début de saison sportive. ils tiennent compte des vacances scolaires (les cours n'étant pas dispensés pendant celles-ci).
4.2. Moyens de paiement. Par virement bancaires.
La cotisation annuelle est répartie en deux versements. Le 1er versement doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date d’inscription et le 2ème versement également dans les 30 jours à compter du 1er février de l’année suivante. Des modalités de pénalités peuvent être appliquées suivant le retard de paiement comme suit : 30 CHF par mois manquant.
4.3. Rabais, remise escompte :
4.3.1. Les titulaires de la Carte Culture peuvent bénéficier d’un rabais de 30% sur le prix d’un cours.
4.3.2. Les titulaires de la Carte Culture peuvent bénéficier d’un rabais de 30% sur le prix des camps.
4.3.3. Pour bénéficier de ces rabais, les participants doivent présenter une pièce justificative lors de l’inscription.
4.3.4. Aucune modification ne sera apportée pour des justificatifs présentés après l’inscription.
5. Annulation / Remboursement
5.1 A l’initiative du participant :
Pour les cours :
5.1.1L’annulation de cours pour raisons médicales peuvent entrainer non pas un remboursement mais une déduction (au prorata de la période concerne et après 1 mois d’arrêt, date du certificat médical faisant foi) sur le 2ème versement à venir ou sur la cotisation de l’année suivante. Toutefois, en cas d’arrêt d’activité au club, un remboursement serait effectué (toujours au prorata de la période concernée moins 1 mois).
5.1.2. Les absences exceptionnelles ou ponctuelles doivent être annoncées à l’avance par les participants au moniteur/à la monitrice. Elles ne donnent toutefois droit à aucun remboursement ou remplacement.
Pour les camps :
5.1.3. Toute annulation doit être annoncée au plus tard 48h. avant celui-ci. Passé ce délai, aucun montant ne sera remboursé aux parents.
5.1.4. Pour raison médicale et sur présentation d'un certificat médical, les frais d'inscription seront remboursés au prorata des jours non effectuées, toutefois, majorés de 30 CHF. pour frais administratifs.
5.2. À l’initiative du club
5.2.1. Le club se réserve le droit d’annuler un cours/camp si le nombre de participants n’est pas suffisant, en cas d’impondérables structurels, de non disponibilité d’installation ou de l’indisponibilité de l’encadrement (pour cas de force majeure).
5.2.2. Le club se réserve le droit de changer le programme des activités d’un camp.
5.2.3. Le club en informera les participants concernés dans les meilleurs délais. Dans ce cas de figure le remboursement des sommes versées pour cet occasion sera alors intégralement remboursée.
5.2.4. Dans tous les cas, l’annulation ponctuelle d’un cours ne peut donner lieu à une demande d’annulation de l’inscription pour le reste de la session en cours.
6. Exclusion
6.1. Les directives et règlements de conduite font partie intégrante des conditions générales. En cas de non-respect de ces dernières, le club se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.
7. Assurances
7.1. Chaque participant est personnellement responsable de ses couvertures d’assurance. La responsabilité du club, ne peut être engagée en cas de défaut d’assurance ou de situation de sous-assurance du participant.
8. Responsabilités
8.1. Les participants sont sous la responsabilité pédagogique du moniteur du début à la fin du cours/camp. En dehors de la période déterminée par l’horaire, le club ne pourra être tenu pour responsable de quelque événement que ce soit, que celui-ci survienne dans les locaux de l’activité ou aux abords de ceux-ci.
8.2. Le club décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets appartenant aux participants.
8.3. Le parent en charge de l’enfant ou son tuteur légal s’assure que l’état de santé de la personne inscrite lui permet de participer au cours/camp choisi. En cas de doute, le participant doit effectuer un contrôle médical à ses frais. Toute particularité nécessitant une attention spécifique doit être annoncée au club lors de l’inscription. Celui-ci se réserve le droit de refuser toute inscription présentant une situation pour laquelle l’organisation des cours/camps où le personnel encadrant ne possède pas les structures ou les compétences nécessaires.
8.4. Le club ou le moniteur est assuré pour les dommages engageant sa propre responsabilité civile. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être invoquée en cas de maladie ou d’accident résultant du non-respect des consignes devant être connues (par écrit) du club ou moniteur, avant le cours /camp, par le parent en charge de l’enfant ou son tuteur légal.
8.5. En cas d’urgence médicale, le club, par l’intermédiaire du moniteur/de la monitrice, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions ou initiatives nécessaires (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Les proches du participant seront contactés le plus rapidement possible.
9. Matériel
9.1. Seul le matériel didactique lié à l’enseignement et à la pratique de l’activité est compris dans la finance d’inscription.
10. Droit à l’image
10.1. Dans le cadre des cours/camps proposés par le club, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Les participants qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée doivent le signaler lors de leur inscription ou ultérieurement par écrit à l’adresse du club. Ils ne pourront toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant leur opposition.
11. Protection des données
11.1.Toutes les informations concernant la protection des données sont disponibles sur le site officiel de la Ville de Bienne à l’adresse suivante : https://www.biel-bienne.ch/fr/pub/administration/conseil_de_ville/protection_des_donnees.cfm
12. Autres dispositions
12.1.For. Le for est Bienne.
12.2. Droit applicable. Les rapports contractuels sont soumis au droit suisse.
12.3. Forme de publication juridiquement valable. Les conditions générales juridiquement valables et faisant partie intégrante du contrat sont publiées sous forme électronique et peuvent être consultées sur le site du club. La version papier des conditions générales n’en constitue qu’une reproduction et n’est juridiquement valable que dans la mesure où elle correspond en tous points à la version électronique actuelle.